2011000395
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2011000395 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande
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BE Justel 2011000395 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000395 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande
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26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 29 juin 2011
Numéro: 2011000395
page: 37737
Dossier numéro: 2010-11-26/15