2011000391 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO Total Belgium SA Dépôt Total Feluy du gouverneur de la province de Hainaut

Texte

Article 1. Article unique. Le plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO Total Belgium SA Dépôt Total Feluy du Gouverneur de la province de Hainaut est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Bruxelles, le 5 mai 2011.

Mme A. TURTELBOOM

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, inséré par la loi du 28 mars 2003;

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;

Vu le plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO Total Belgium SA Dépôt Total Feluy, soumis par le gouverneur de la province de Hainaut,

Arrête