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2011000387 BE

2011000387 5 AVRIL 2011. - Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000387 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000387 5 AVRIL 2011. - Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 2011. - Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 23 juin 2011

Numéro: 2011000387

page: 36847

Dossier numéro: 2011-04-05/18

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