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2011000378 BE

2011000378 15 MARS 2010. - Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 2010. - Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 21 juin 2011

Numéro: 2011000378

page: 36483

Dossier numéro: 2010-03-15/22

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