2011000374
BE
BE
2011000374 12 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités du passage de membres du personnel du cadre opérationnel vers le cadre administratif et logistique du service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000374 12 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités du passage de membres du personnel du cadre opérationnel vers le cadre administratif et logistique du service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
12 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités du passage de membres du personnel du cadre opérationnel vers le cadre administratif et logistique du service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 16 juin 2011
Numéro: 2011000374
page: 35808
Dossier numéro: 2010-01-12/08