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2011000373 BE

2011000373 30 AVRIL 2010. - Loi modifiant la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses en ce qui concerne la poursuite de la promotion de la possession d'un ordinateur. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000373 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000373 30 AVRIL 2010. - Loi modifiant la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses en ce qui concerne la poursuite de la promotion de la possession d'un ordinateur. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 2010. - Loi modifiant la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses en ce qui concerne la poursuite de la promotion de la possession d'un ordinateur. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 27 juin 2011

Numéro: 2011000373

page: 37462

Dossier numéro: 2010-04-30/19

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