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2011000368 BE

2011000368 23 JUIN 1894. - Loi portant révision de la loi du 3 avril 1851 sur les sociétés mutualistes - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000368 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1894. - Loi portant révision de la loi du 3 avril 1851 sur les sociétés mutualistes - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 23 juin 2011

Numéro: 2011000368

page: 36842

Dossier numéro: 1894-06-23/02

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