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2011000360 BE

2011000360 2 AVRIL 1965. - Arrêté royal déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1965. - Arrêté royal déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 21 juin 2011

Numéro: 2011000360

page: 36478

Dossier numéro: 1965-04-02/33

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