2011000348 23 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

A l'article 2 de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, la liste des communes, par province, est complétée comme suit

Province d'Anvers

Willebroek

Province de Flandre occidentale

Alveringem

Anzegem

Blankenberge

Bredene

Deerlijk

De Haan

La Panne

Gistel

Ichtegem

Koksijde

Kuurne

Menin

Messines

Moorslede

Nieuport

Oostrozebeke

Pittem

Staden

Tielt

Waregem

Province de Flandre orientale

Aalter

Destelbergen

Gavere

Knesselare

Lovendegem

Maldegem

Moerbeke

Sint-Martens-Latem

Waasmunster

Wachtebeke

Zelzate

Province de Hainaut

Ellezelles

Flobecq

Fontaine-l'Evêque

Rumes

Province de Liège

La Calamine

Lontzen

Plombières

Province de Namur

Namur

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mai 2011.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité;

Considérant que le phénomène a provoqué pour plus de 50.000.000 EUR de dégâts et présente dès lors dans son ensemble un caractère exceptionnel au sens de la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006;

Vu les demandes de reconnaissance introduites tardivement par différentes communes des provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège et de Namur;

Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts provoqués par ces pluies de longue durée et inondations;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 février 2011;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 avril 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons