2011000343
BE
BE
2011000343 1 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000343 1 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
1 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 28 juin 2011
Numéro: 2011000343
page: 37578
Dossier numéro: 2009-03-01/43