2011000342
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2011000342 18 AVRIL 2010. - Loi modifiant la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007. - Traduction allemande
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BE Justel 2011000342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000342 18 AVRIL 2010. - Loi modifiant la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007. - Traduction allemande
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18 AVRIL 2010. - Loi modifiant la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 15 juin 2011
Numéro: 2011000342
page: 34639
Dossier numéro: 2010-04-18/22