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2011000340 BE

2011000340 29 DECEMBRE 2010. - Loi portant des dispositions diverses (I) - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000340 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 2010. - Loi portant des dispositions diverses (I) - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 20 juin 2011

Numéro: 2011000340

page: 36183

Dossier numéro: 2010-12-29/18

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