Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2011000336 BE

2011000336 25 JANVIER 2001. - Arrêté royal relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000336 25 JANVIER 2001. - Arrêté royal relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 2001. - Arrêté royal relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 15 juin 2011

Numéro: 2011000336

page: 34648

Dossier numéro: 2001-01-25/46

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →