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2011000335 BE

2011000335 7 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000335 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 16 juin 2011

Numéro: 2011000335

page: 35806

Dossier numéro: 1997-07-07/60

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