2011000332
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2011000332 19 JUILLET 1791. - Décret relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000332 19 JUILLET 1791. - Décret relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits
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19 JUILLET 1791. - Décret relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 15 juin 2011
Numéro: 2011000332
page: 34647
Dossier numéro: 1791-07-19/01