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2011000325 BE

2011000325 29 DECEMBRE 2010. - Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 2010. - Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Source: Intérieur

Publication: 15 juin 2011

Numéro: 2011000325

page: 34645

Dossier numéro: 2010-12-29/17

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