2011000311
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2011000311 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000311 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises. - Traduction allemande d'extraits
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19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 30 mai 2011
Numéro: 2011000311
page: 31988
Dossier numéro: 2010-12-19/17