2011000307
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2011000307 20 JUILLET 1990. - Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000307 20 JUILLET 1990. - Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande
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20 JUILLET 1990. - Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 26 mai 2011
Numéro: 2011000307
page: 30543
Dossier numéro: 1990-07-20/44