2011000295
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2011000295 29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000295 29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande
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29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 31 mai 2011
Numéro: 2011000295
page: 32168
Dossier numéro: 1981-06-29/35