2011000259
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2011000259 18 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000259 18 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés. - Traduction allemande
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18 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 9 mai 2011
Numéro: 2011000259
page: 26879
Dossier numéro: 2010-01-18/14