2011000255
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2011000255 12 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000255 12 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande
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12 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 17 mai 2011
Numéro: 2011000255
page: 28161
Dossier numéro: 2010-08-12/02