2011000254
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2011000254 16 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. - Traduction allemande
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BE Justel 2011000254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000254 16 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. - Traduction allemande
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16 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 29 avril 2011
Numéro: 2011000254
page: 25786
Dossier numéro: 2011-03-16/04