2011000238
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2011000238 13 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province de Flandre occidentale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000238
Art. 1 2011000238 13 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province de Flandre occidentale
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Texte
Article 1. Article unique. Le plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province de Flandre occidentale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Bruxelles, le 13 avril 2011.
Mme A. TURTELBOOM
Préambule
La Ministre de l'Intérieur,
Vu l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, inséré par la loi du 28 mars 2003;
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;
Vu le plan général d'urgence et d'intervention, soumis par le gouverneur de la province de Flandre occidentale,
Arrête