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2011000222 BE

2011000222 22 DECEMBRE 2009. - Loi relative au régime général d'accise - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000222 22 DECEMBRE 2009. - Loi relative au régime général d'accise - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 2009. - Loi relative au régime général d'accise - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 13 avril 2011

Numéro: 2011000222

page: 23473

Dossier numéro: 2009-12-22/96

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