2011000207
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2011000207 30 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000207 30 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
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30 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 11 avril 2011
Numéro: 2011000207
page: 23193
Dossier numéro: 2010-04-30/18