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2011000202 22 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000202 22 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police. - Coordination officieuse en langue allemande
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22 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 7 avril 2011
Numéro: 2011000202
page: 22678
Dossier numéro: 2003-10-22/59