2011000186
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2011000186 10 JUILLET 2008. - Loi coordonnée relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins. - Traduction allemande de dispositions modificatives
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000186 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000186 10 JUILLET 2008. - Loi coordonnée relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins. - Traduction allemande de dispositions modificatives
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10 JUILLET 2008. - Loi coordonnée relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins. - Traduction allemande de dispositions modificatives
Source: Intérieur
Publication: 31 mars 2011
Numéro: 2011000186
page: 21316
Dossier numéro: 2008-07-10/96