2011000174
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2011000174 24 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est pas requise. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000174 24 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est pas requise. - Traduction allemande
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24 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est pas requise. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 29 mars 2011
Numéro: 2011000174
page: 20958
Dossier numéro: 2010-11-24/04