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2011000173 BE

2011000173 24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I) - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I) - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 31 mars 2011

Numéro: 2011000173

page: 21309

Dossier numéro: 2002-12-24/49

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