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2011000170 BE

2011000170 7 JANVIER 1958. - Loi concernant les Fonds de sécurité d'existence - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1958. - Loi concernant les Fonds de sécurité d'existence - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 31 mars 2011

Numéro: 2011000170

page: 21298

Dossier numéro: 1958-01-07/02

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