2011000157
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2011000157 10 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000157 10 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande
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10 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 21 mars 2011
Numéro: 2011000157
page: 17170
Dossier numéro: 2010-02-10/10