2011000156
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2011000156 29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi. - Traduction allemande
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BE Justel 2011000156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000156 29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi. - Traduction allemande
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29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi. - Traduction allemande
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 21 mars 2011
Numéro: 2011000156
page: 17142
Dossier numéro: 2009-09-29/05