Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2011000144 BE

2011000144 12 AOUT 2000. - Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000144 12 AOUT 2000. - Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

12 AOUT 2000. - Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 17 mars 2011

Numéro: 2011000144

page: 16726

Dossier numéro: 2000-08-12/93

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →