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2011000135 BE

2011000135 25 MARS 1891. - Loi portant répression de la provocation à commettre des crimes ou des délits. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1891. - Loi portant répression de la provocation à commettre des crimes ou des délits. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 15 mars 2011

Numéro: 2011000135

page: 16361

Dossier numéro: 1891-03-25/31

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