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2011000129 BE

2011000129 21 AOUT 2008. - Loi relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000129 21 AOUT 2008. - Loi relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

21 AOUT 2008. - Loi relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 15 mars 2011

Numéro: 2011000129

page: 16362

Dossier numéro: 2008-08-21/55

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