2011000121
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2011000121 3 MARS 2010. - Loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001. - Traduction allemande
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BE Justel 2011000121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000121 3 MARS 2010. - Loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001. - Traduction allemande
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3 MARS 2010. - Loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 4 mars 2011
Numéro: 2011000121
page: 15068
Dossier numéro: 2010-03-03/08