Legislator Jurisprudence & Législation
2011000115 BE

2011000115 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2011 et mise à jour au 07-12-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000115

Texte

[Abrogé] <AR 2015-11-18/16 , art. 80, 005; En vigueur : 01-01-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-11-2015 publié le 07-12-2015

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 04-08-2014 publié le 22-10-2014

Articles modifiés

9/1; 53/1; 53/2; 55; 56

Arrêté royal du 05-03-2013 publié le 15-03-2013

Articles modifiés

53/2; 56

Arrêté royal du 24-10-2011 publié le 07-11-2011

Articles modifiés

9/1; 50; 51; 53/1; 57; N2

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →