2011000110
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2011000110 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur, ainsi que de certains membres du personnel chargés du transport des étrangers ou de la surveillance dans la salle d'attente de l'Office des Etrangers. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000110 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur, ainsi que de certains membres du personnel chargés du transport des étrangers ou de la surveillance dans la salle d'attente de l'Office des Etrangers. - Traduction allemande
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5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur, ainsi que de certains membres du personnel chargés du transport des étrangers ou de la surveillance dans la salle d'attente de l'Office des Etrangers. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 2 mars 2011
Numéro: 2011000110
page: 14456
Dossier numéro: 2002-11-05/61