2011000108
BE
BE
2011000108 7 JUIN 2010. - Arrêté ministériel relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000108 7 JUIN 2010. - Arrêté ministériel relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
7 JUIN 2010. - Arrêté ministériel relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 2 mars 2011
Numéro: 2011000108
page: 14458
Dossier numéro: 2010-06-07/09