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2011000105 BE

2011000105 28 AVRIL 1958. - Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1958. - Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 28 février 2011

Numéro: 2011000105

page: 14074

Dossier numéro: 1958-04-28/33

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