2011000086
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2011000086 14 DECEMBRE 1989. - Loi portant certaines dispositions en matière de cotisation de solidarité, de modération, de consolidation et de cotisations spéciales à charge des travailleurs indépendants, ainsi qu'en matière de réduction des allocations familiales pour travailleurs indépendants. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000086 14 DECEMBRE 1989. - Loi portant certaines dispositions en matière de cotisation de solidarité, de modération, de consolidation et de cotisations spéciales à charge des travailleurs indépendants, ainsi qu'en matière de réduction des allocations familiales pour travailleurs indépendants. - Traduction allemande
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14 DECEMBRE 1989. - Loi portant certaines dispositions en matière de cotisation de solidarité, de modération, de consolidation et de cotisations spéciales à charge des travailleurs indépendants, ainsi qu'en matière de réduction des allocations familiales pour travailleurs indépendants. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 23 février 2011
Numéro: 2011000086
page: 12952
Dossier numéro: 1989-12-14/36