Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2011000069 BE

2011000069 23 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000069 23 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique. - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 15 février 2011

Numéro: 2011000069

page: 11310

Dossier numéro: 2009-12-23/23

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →