2011000058
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2011000058 30 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2007 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres. - Traduction allemande
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BE Justel 2011000058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000058 30 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2007 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres. - Traduction allemande
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30 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2007 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 17 février 2011
Numéro: 2011000058
page: 11740
Dossier numéro: 2010-11-30/06