Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2011000012 BE

2011000012 29 JUIN 1983. - Loi concernant l'obligation scolaire - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000012 29 JUIN 1983. - Loi concernant l'obligation scolaire - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1983. - Loi concernant l'obligation scolaire - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 25 janvier 2011

Numéro: 2011000012

page: 6977

Dossier numéro: 1983-06-29/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →