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2010A29086 BE

2010A29086 28 AOUT 2009. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2011 et mise à jour au 14-01-2011)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010A29086

Texte

[Abrogé] <ACF 2010-11-16/04 , art. 2, 002; En vigueur : 16-11-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 16-11-2010 publié le 14-01-2011

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