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2010A11420 BE

2010A11420 6 AOUT 2010. - Belpex règlement de marché (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 21-10-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010A11420

Texte

[Abrogé par] <DIVERS 2013-08-08/03 , art. M, 003; En vigueur : 15-11-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Divers du 08-08-2013 publié le 21-10-2013

Article modifié : 0-44

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 03-03-2011 publié le 09-03-2011

Articles modifiés

1; 3; 42

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