2010A03626 11 JUIN 2010. - Modifications au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la " Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming. - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande de formation d'Entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)

A l'article 1er du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen ", le point 7° est remplacé par ce qui suit

" 7° le vice-président : un vice-président du conseil d'administration, tel que visé à l'article 14, § 3 du présent règlement d'ordre intérieur; "

A l'article 14 du même règlement d'ordre intérieur, le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit

" § 3. Le conseil d'administration désigne deux vice-présidents parmi les membres du conseil d'administration. ".

Aux articles 15, alinéa trois, 16, alinéa deux, 17, alinéa premier, 19, alinéa deux, 29, alinéa premier, et 35, du même règlement d'ordre intérieur, les mots " vice-président ", " au vice-président " et " le vice-président " sont chaque fois remplacés par les mots " deux vice-présidents ", " aux deux vice-présidents " et " les deux vice-présidents " respectivement.

L'article 24 du même règlement d'ordre intérieur est remplacé par ce qui suit

" Art. 24. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président le plus âgé. En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président le plus âgé, le président est remplacé par le vice-président le plus jeune. Lorsque tant le président que les deux vice-présidents sont absents ou empêchés, le président est remplacé par le membre présent le plus âgé du conseil d'administration. "

Vu pour être annexé à l'arrêté portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la " Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming - Syntra Vlaanderen "

Bruxelles, le 11 juin 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS