2010A03085
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2010A03085 19 JANVIER 2010. - Règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] concernant les fonds propres des établissements de paiement <Intitulé modifié par AR 2011-03-03/01 , art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 08-05-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010A03085
Art. 1 2010A03085 19 JANVIER 2010. - Règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] concernant les fonds propres des établissements de paiement <Intitulé modifié par AR 2011-03-03/01 , art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 08-05-2018)
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Texte
[Abrogé] <DIVERS 2018-04-10/01 , art. 12, 004; En vigueur : 08-05-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Divers du 10-04-2018 publié le 08-05-2018
MODIFIE PAR
Divers du 18-06-2013 publié le 03-10-2013
Articles modifiés
5; 7/1
Arrêté royal du 03-03-2011 publié le 09-03-2011
Articles modifiés
INTITULE; 2; 5; 6; 7; PREAMB
Articles modifiés
INTITULE; 2; 5; 6; 7; PREAMB