2010206602 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 19 juin 2008

A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 19 juin 2008, les mots "pour la période de 2008 à 2010" sont remplacés par les mots "pour la période de 2008 au 30 septembre 2011".

A l'annexe du même arrêté, le titre est modifié comme suit : les mots "pour la période 2008-2010" sont remplacés par les mots "pour la période de 2008 au 30 septembre 2011".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Namur, le 24 décembre 2010.

J.-M. NOLLET

Préambule

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et, plus particulièrement, l'article 38 du même décret;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, notamment l'article 15, § 1er, alinéa 3, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon 25 janvier 2007, du 20 décembre 2007, du 8 janvier 2009, du 14 janvier 2010, du 4 février 2010, du 15 juillet 2010 et du 23 décembre 2010;

Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 19 juin 2008;

Vu la proposition de la CWaPE CD-10k09-CWaPE-306 du 9 novembre 2010,

Arrête