2010206601
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2010206601 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 10-03-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010206601
Art. 1 2010206601 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 10-03-2023)
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Texte
[Abrogé] <AM 2022-12-21/69 , art. 4, 004; En vigueur : 25-11-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 21-12-2022 publié le 10-03-2023
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 24-02-2015 publié le 13-03-2015
Article modifié : 2
Arrêté ministériel du 18-12-2013 publié le 16-01-2014
Article modifié : 2